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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/12597
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/12597
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12597 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GHS Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [C] [Y] [U] JUGEMENT Après débats
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cc decheance n° 25-12.597
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.597
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-12.597 Demandeur(s) : la société Boulangerie Les Arcades Avocat(s) : la SARL Dreuzy avocats Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50
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ca other ca_paris n° 25/12597
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/12597
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/12597 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWNI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de saisine : 25 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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