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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/12689

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/12689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/12689 N° Portalis 352J-W-B7J-DBC4J N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Septembre 2025 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6baa8dd6da0419628b7c8e
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/12689

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/12689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/12689 N° Portalis 352J-W-B7J-DBC4J N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Septembre 2025 Réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S S

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa03c7cdc6046d47a75b3b
  • cc decheance n° 25-12.689

    Cass., 4 déc. 2025, n° 25-12.689

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-12.689 Demandeur(s) : la société Xeda international Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Expédition innovation fruits et légumes et autre Ordonnance : 50877

    Lire la décision → Vérifier la source 693132f483684346b636c09e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1