Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/12739 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12739

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/12739

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12739 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7Z Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Me Philippe DELANGLADE Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Me Jessye AUSTEN Copie aux parties déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97cccdc6046d47c592ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/12739

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/12739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2026 MINUTE : 26/00678 N° RG 25/12739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LFJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc007cdc6046d4707cc8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12739

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/12739

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4G6B Minute : 26/00446 S.C.I. FONCIERE 01 2003 [Adresse 2] REP PAR SON MANDATAIRE LA STE URBANIA SEINE ET MARNE Représentant : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee0093c619cd1f7115df
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12739

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 25/12739

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 145 Rôle N° RG 25/12739 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJLS Association [1] C/ [O] [A] Syndicat SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2719cdc6046d474868fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1