Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/12759
TJ 93008, 26 juin 2026, RG 25/12759
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/12759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZLJ Minute : 26/01021 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_aix_provence n° 25/12759
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 25/12759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 N° 2026 / 290 N° RG 25/12759 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJOC [Q] [V] C/ MAIRIE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/12759
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/12759
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12759 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ERG DESISTEMENT DU : 22 Janvier 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT, do
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