Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/12921
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/12921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/12921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ3A Ordonnance n° 2026/M146 Madame [V] [J] représentée par Me Olivier isaac BENAMOU membre de l'AARPI FIELDS, avocat au barreau de NICE S.A.S.U. SASU [V] [Y] SASU [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/12921
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/12921
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la rectification du dispositif du jugement rendu par la 4ème chambre, 2ème section du tribunal judiciaire le 18 septembre 2025, de l'instance enregistrée sous le N° RG 23/14077 ; DISONS que les dispositions suivantes :
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