Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 25-12.932
Cass., 8 juill. 2026, n° 25-12.932
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2026 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 399 F-D Pourvoi n° Y 25-12.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/12932
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/12932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/12932 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ35 [L] [B] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDITMUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 11
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/12932
TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/12932
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12932 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FBW DESISTEMENT DU : 21 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public PARTENORD HABITAT, dont
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/12932
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/12932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Hennequin (P0483), Me Menguy (K0152) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/12932 N° Portalis 352J-W-B7J-DBASK N° MINUTE : Assignation du : 15 octobre 2025 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12932
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/12932
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12932 N° Portalis DB3S-W-B7J-4HS4 Minute : 26/184 Société SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127
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ca other ca_paris n° 25/12932
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/12932
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/09160 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/12932 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXLC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2025 Date de saisine : 31 Juillet 2025 Nature d
Raccourcis
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