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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13175
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/13175
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13175 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GRM Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2026 à Maître [Localité 2] STELLA Copie aux parties délivrée le 28 Mai 2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIB
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/13175
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/13175
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13175 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYFY Décisio
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/13175
CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 25/13175
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/13175 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKNT Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M002 S.A.S. ES INVEST Représentant : Me Maxime THIRAUX-MULLIE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [P] [L] Intimée ORDONNANCE D
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