Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13319
TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/13319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13319 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CDW N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 S.A.S. RECOCASH (CCF) C/ [V] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DANS LE LITIGE
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/13319
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/13319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/13319 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAH4 N° MINUTE : Assignation du : 14 octobre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [V
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ca other ca_aix_provence n° 25/13319
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/13319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/13319 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKW2 S.A.R.L. LA FOLLE APREM C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2026 à : Me Laurent
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cc other n° 25-13.319
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-13.319
OUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-13.319 Demandeur(s) : le Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de
Raccourcis
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