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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/13438

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/13438

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13438 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4J4T Minute : 26/00296 Monsieur, [U], [W] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN C

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  • cc decheance n° 25-13.438

    Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.438

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-13.438 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : l'établissement public Musée du Louvre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

    Lire la décision → Vérifier la source 690c47d81f8a20b910eade98

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