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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/13713

    CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 25/13713

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/13713 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLRQ Ordonnance n° 2026/M75 Mme [K] [J] Représentant : Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [G] [R] Représentant : Me Anne MANCEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478e8693c619cd1f345afa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13713

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/13713

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LGX Minute : 26/00544 EM S.D.C. [Adresse 2] -, représenté par son administrateur provisoire la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d70a9cdc6046d47c294fc
  • cc rejet n° 25-13.713

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-13.713

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 25-13.713 Demandeur : M., [C] Défendeur : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est Requête n° : 1043/25 Ordonnance n° : 90324 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dc12cdc6046d4701340c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/13713

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/13713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître JOUARY #J114 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/13713 N° Portalis 352J-W-B7J-DBISL N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2025 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 18 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f7875782d5f06f5d142

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