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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13943
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/13943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/13943 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJJR N° MINUTE : 8 [1] [1] C.C.C. délivrée le : à Me GUILLOT-TANTAY (B0231) ORDONNANCE rendue le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SAS CECOVILLE (RCS de [Localité 1] 4
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cc other n° 25-13.943
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.943
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.943 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la direction générale des finances publiques de Provence-Alpes Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
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ca other ca_paris n° 25/13943
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/13943
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT EN INTERPRETATION DU 29 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13943 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2NY Par requête en interprétation d'un arrê
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