Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/14311
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/14311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/337 Rôle N° RG 25/14311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZP [G] [Y] [P] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Jérôme GAVAUDAN de l'AARPI GAVAU
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cc rejet n° 25-14.311
Cass., 2 avr. 2026, n° 25-14.311
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 25-14.311 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [H] Requête n° : 1125/25 Ordonnance n° : 90340 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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ca other ca_paris n° 25/14311
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/14311
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14311 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3OW Décision déféré
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