Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/14706
CA Paris, 10 juin 2026, RG 25/14706
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/14706 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4UB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2025 Date de saisine : 09 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la v
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cc other n° 25-14.706
Cass., 26 mars 2026, n° 25-14.706
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-14.706 Demandeur(s) : la société I.Ceram et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme, [A], [C] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byh
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ca other ca_aix_provence n° 25/14706
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/14706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2026 /M N° RG 25/14706 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNTC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Patricia GAR
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