Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/14765
CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 25/14765
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/14765 Chambre 1-2 Affaire : S.C.I. L'OPPORTUNITE Représentant : Me [R] [Z], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I. [W] Intimée Ordonnance n° 2026/M72 Me [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 2]
-
cc decheance n° 25-14.765
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.765
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 25-14.765 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50922
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles