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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14991
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/14991
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14991 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KOL JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [A] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE
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cc rejet n° 25-14.991
Cass., 16 avr. 2026, n° 25-14.991
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-14.991 Demandeur : la société J2FR Défendeur : Mme [A] et autres Requête n° : 1152/25 Ordonnance n° : 90434 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [A], ayant la SARL Co
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ca other ca_paris n° 25/14991
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/14991
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14991 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5M7 Décisio
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