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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14992
TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/14992
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KOQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Société INVESTCAPITAL LTD C/ [U] [F] [X] [N] épouse [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juil
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ca other ca_paris n° 25/14992
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/14992
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/14992 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5NC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Août 2025 Date de saisine : 12 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en indemnisation formée par le dirigean
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ca other ca_aix_provence n° 25/14992
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/14992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M52 N° RG 25/14992 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOHK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [E] [N] épouse [P], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me
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