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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc other n° 25-15.375
Cass., 7 mai 2026, n° 25-15.375
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-15.375 Demandeur(s) :union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/15375
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/15375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/15375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KXQ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par
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