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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 25-15.375

    Cass., 7 mai 2026, n° 25-15.375

    COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-15.375 Demandeur(s) :union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2da2cdc6046d47e3e610
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/15375

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/15375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/15375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KXQ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef21e2cdc6046d47b090ca

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