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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-17.584

    Cass., 28 mai 2026, n° 25-17.584

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-17.584 Demandeur : la société Vivaci Défendeur : la société Olivier Zanni Requête n° : 78/26 Ordonnance n° : 90550 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Olivier Zanni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192788cdc6046d4754000d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/17584

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/17584

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/17584 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2025 Date de saisine : 28 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 693934fcc988783351ccca7c

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