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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20295

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 25/20295

    N° Minute :26/00314 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20295 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW2T DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] (Maroc), demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72d793c619cd1f815225
  • ca other ca_paris n° 25/20295

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 25/20295

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/20295 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2025 Date de saisine : 15 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccad55cdc6046d47b2d40b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1