Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10056
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/10056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 11 JUIN 2026 N° 2026/356 Rôle N° RG 25/10056 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDTV [V], [C] [N] C/ SEML [Localité 1] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Carol
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ca other ca_paris n° 25/10056
CA Paris, 9 juin 2026, RG 25/10056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 JUIN 2026 (n° / 2026 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10056 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPNF Décision d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/10056
TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/10056
N° RG 25/10056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N473 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/10056 N° Portalis DB2E-W-B7J-N473 Copie executoire à :
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cc rejet n° 25-10.056
Cass., 18 mars 2026, n° 25-10.056
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 186 FS-D Pourvoi n° X 25-10.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10056
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/10056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10056 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG5V N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03
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