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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10158

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/10158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBICV N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1430acdc6046d477e5e39
  • cc rejet n° 25-10.158

    Cass., 11 mars 2026, n° 25-10.158

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10214 F Pourvoi n° G 25-10.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69b110ebcdc6046d473d9477
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10158

    CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 25/10158

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/10158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD2P Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M47 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. SCI FBK La SCI FBK, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro n° 803 913 797, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe6f5cdc6046d47d093af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10158

    TJ 35238, 5 févr. 2026, RG 25/10158

    Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 05 Février 2026 Affaire N° RG 25/10158 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6VO RENDU LE : CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 69863aefcdc6046d474279d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10158

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/10158

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] Civil N° RG 25/10158 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7HH ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69946348cdc6046d47af2da6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1