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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10167

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/10167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/10167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TWW N° de MINUTE : 26/00303 Madame [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian LANGENFELD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca6bacdc6046d47396508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10167

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/10167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIEF N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69859248cdc6046d47278299
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10167

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/10167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT SUSCEPTIBLE D’APPEL DE LA PART DU MINISTERE PUBLIC ET DU LIQUIDATEUR : CONSTATE l’IMPÉCUNIOSITÉ de la procédure de

    Lire la décision → Vérifier la source 694621c875782d5f06e03edc
  • cc other n° 25-10.167

    Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.167

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 25-10.167 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur Requête n° : 565/25 Ordonnance : 90942 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'URSSAF Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6931329a83684346b636aaf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10167

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/10167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ATD MINUTE: 25/2092 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e16318ad6c6cb28a5b40
  • cc qpcother n° 25-10.167

    Cass., 3 juill. 2025, n° 25-10.167

    CIV. 2 COUR DE CASSATION LC12 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 NON-LIEU A RENVOI Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 868 F-D Pourvoi n° T 25-10.167 R É P

    Lire la décision → Vérifier la source 68661e8355c314fc83710499

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1