Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10234
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 25/10234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/10234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEAK Ordonnance n° 2026/MEE/25 S.C.P. [Adresse 7] représentée par Me Thierry BENSAUDE de la SELARL INTERJURIS FRANCE, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.R.
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ca other ca_lyon n° 25/10234
CA Lyon, 31 déc. 2025, RG 25/10234
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/10234 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWBM Appel contre une décision rendue le 18 décembre 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANT :
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cc decheance n° 25-10.234
Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.234
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 25-10.234 Demandeur(s) : la société Normandie découpage emboutissage (NDE) Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [M] et autre Ordonnance : 50589 ORDONNANCE DE DÉCHÉ
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