Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10294
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/10294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me DEMOLY #D594 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/10294 N° Portalis 352J-W-B7J-DAI3S N° MINUTE : Assignation du : 11 juillet 2025 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. CAVIAR PETR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10294
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/10294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BELLAICHE Maître DAUMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10294 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJIX N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10294
TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/10294
N° RG 25/10294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7TO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/10294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7TO Copie executoire à
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cc rejet n° 25-10.294
Cass., 25 mars 2026, n° 25-10.294
SOC. , [W] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10278 F Pourvoi n° F 25-10.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/10294
TJ 33063, 13 déc. 2025, RG 25/10294
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/10294 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FZA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Christine MOUNIER Dossier n° N° RG 25/10294 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FZA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLON
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