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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 25-10.349

    Cass., 24 juin 2026, n° 25-10.349

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° R 25-10.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b6bafcdc6046d477427ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/10349

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/10349

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/10349 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65WV Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Stéphane GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Benoit GRANJARD Copie délivrée le 19 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb26fcdc6046d473a32ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10349

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/10349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10349 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJVA N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdd27cdc6046d475dd1bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/10349

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/10349

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/10349 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34EE Minute : 25/01162 Copie délivrée à : AARPI BDSL Mme [M] [L] Le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697982fecdc6046d47ee0287
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10349

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/10349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/10349 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWSK N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 22 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [G] [Y], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c1ad61014a20843ef4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1