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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10363

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mamadou DIALLO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10363 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJWL N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e730c84f14adac9b10f74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/10363

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/10363

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/10363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LJK Minute : 26/01023 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d776dcdc6046d47c31e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10363

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/10363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 01 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10363 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65XB AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé VILLAGE URBAIN ILOT SUD sis 3-5-7 RUE OCTAVE TEISSIER 13003 MARSEILLE (Me Philippe CORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2629cdc6046d47ddcff0
  • cc cassation n° 25-10.363

    Cass., 13 mai 2026, n° 25-10.363

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° F 25-10.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043d7fcdc6046d479177ec
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10363

    CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 25/10363

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 JANVIER 2026 N°2025/ 221 Rôle N° RG 25/10363 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEJO [R] [M] C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 695cd3cc75782d5f06f26257

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1