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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10488
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/10488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 04 JUIN 2026 N° 2026/234 Rôle N° RG 25/10488 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEQS S.A. PROTEC BTP C/ [E] [N] Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10488
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/10488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/10488 N° Portalis 352J-W-B7J-DABW6 N° MINUTE : Assignation du : 25 Août 2025 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10488
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/10488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4COA MINUTE: 25/2167 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber
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cc annulation n° 25-10.488
Cass., 15 oct. 2025, n° 25-10.488
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Annulation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 653 FS-D Pourvoi n° S 25-10.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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