Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10502
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/10502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V], Monsieur [B] [V], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SAMMARI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10502 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKWG N° MINUTE : 9 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10502
TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/10502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/10502 N° Portalis DB3S-W-B7J-345B Minute : 1467/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [F], avocat au barr
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cc decheance n° 25-10.502
Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.502
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.502 Demandeur(s) : la société Jordan loisirs Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Copernic 2 Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordo
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