Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/10524
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/10524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° 2026/359 Rôle N° RG 25/10524 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPETA [M] [H] veuve [G] C/ [B] [J] épouse [L] [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lauriane BUON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10524
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/10524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK3I N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu
-
cc decheance n° 25-10.524
Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.524
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 25-10.524 Demandeur(s) : la société Naari Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Banque Socredo Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Or
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles