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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10556

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/10556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Candice BARON Me Yassine BEN BELLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLB6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5854cdc6046d4719024b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10556

    TJ 35238, 2 avr. 2026, RG 25/10556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 N° RG 25/10556 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7IR Jugement du 02 Avril 2026 S.A. LOISIRS FINANCE C/ [H] [R] [Y] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [S] Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e407cdc6046d4769399d
  • ca other ca_paris n° 25/10556

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/10556

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 2 AVRIL 2026 (n° 119, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10556 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRBH Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf580bcdc6046d47f3309d
  • cc rejet n° 25-10.556

    Cass., 4 mars 2026, n° 25-10.556

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10204 F Pourvoi n° R 25-10.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e39bcdc6046d4773ef5e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10556

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/10556

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 / M7 N° RG 25/10556 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEWH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S. [6], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Morga

    Lire la décision → Vérifier la source 69614d40cdc6046d47c585a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10556

    TJ 67482, 30 nov. 2025, RG 25/10556

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 694827a175782d5f06282a00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1