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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10564

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/10564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COUFFIGNAL Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10564 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLDH N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c73c195da062e09f3f2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10564

    TJ 59350, 25 juin 2026, RG 25/10564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10564 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z66L JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Y] [D] [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc51195da062e04ad682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10564

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/10564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/10564 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7IZ Jugement du 18 Juin 2026 Société [Localité 3] C/ [Q] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e7bcdc6046d47d1bf9a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/10564

    TJ 33063, 20 déc. 2025, RG 25/10564

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/10564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GYM Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Sandrine SAINSILY-PINEAU Dossier n° N° RG 25/10564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GYM N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0c5975782d5f06e3a0d5
  • cc decheance n° 25-10.564

    Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.564

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-10.564 Demandeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : le [Adresse 6] [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50560

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92df9d5d722cabac541f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1