Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10576
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/10576
DOSSIER N° : N° RG 25/10576 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3O5Q AFFAIRE : [A] [T] / Association SECOURS CATHOLIQUE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/10576
CA Aix Provence, 13 avr. 2026, RG 25/10576
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/10576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXW Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [I] Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AI
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cc decheance n° 25-10.576
Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.576
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 25-10.576 Demandeur(s) : la Mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété (MNCAP) Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : la SARL Thouv
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