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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10613

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/10613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas MLICZAK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denise BETCHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10613 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLQT N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d34195da062e0c3903a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10613

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/10613

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° 2026/363 Rôle N° RG 25/10613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE2O [S] [T] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikolay POLINTCHEV Me Stéphane GALLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beb5ccdc6046d470c1f75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10613

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/10613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AGAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AGAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/10613 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D6Y N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afa0ccdc6046d4711883c
  • ca other ca_paris n° 25/10613

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/10613

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/10613 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRG7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 690aecf628bf9d42b6cbe476
  • cc decheance n° 25-10.613

    Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.613

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-10.613 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la [Adresse 3] Ordonnance : 50566 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1