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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/10673

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/10673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Botton, Me Rosano, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/10673 N° Portalis 352J-W-B7J-DATCY N° MINUTE : Assignation du : 28 août 2025 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba21cdc6046d47411495
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10673

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/10673

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10673 N° Portalis DB3S-W-B7J-35UO Minute : 26/222ter S.C.I. PAV IMMO Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a45cdc6046d479a7398
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/10673

    TJ 35238, 29 déc. 2025, RG 25/10673

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/10673 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7NC Minute n° 25/00863 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d8ab75782d5f062c168e
  • cc rejet n° 25-10.673

    Cass., 11 déc. 2025, n° 25-10.673

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 25-10.673 Demandeur : M. [P] Défendeur : Mme [C] Requête n° : 647/25 Ordonnance n° : 90985 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [C] épouse [P], ayant la SCP Gatineau,

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7fec3e607b3c21136ba8

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