Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25-10.744 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10744

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10744 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMSY N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a6f8cdc6046d4721933d
  • ca other ca_paris n° 25/10744

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/10744

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 105 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10744 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRP6 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c628cecdc6046d4721f2a3
  • cc rejet n° 25-10.744

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-10.744

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 203 FS-B Pourvoi n° V 25-10.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dd3fcdc6046d4701a55b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10744

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/10744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/10744 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACSW N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUIZARD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c35cdc6046d47c783a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/10744

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/10744

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10744 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7NV N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. YOUNITED C/ [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. YOUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6723cdc6046d473a0557
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10744

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/10744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DVO MINUTE: 25/2197 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5e95222181ceeb733fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1