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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 25-10.784
Cass., 10 juin 2026, n° 25-10.784
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10249 F Pourvoi n° P 25-10.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/10784
TJ 35238, 7 mai 2026, RG 25/10784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 25/10784 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7S4 Jugement du 07 Mai 2026 N°: 26/480 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10784
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/10784
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10784 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7PR Minute : DESISTEMENT DU : 10 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Association CESI, dont le siège s
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