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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10899

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/10899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z73J N° de Minute : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Association ARELI, anciennement ADATERELI C/ [K] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48066093c619cd1f478f9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10899

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/10899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EG6 MINUTE: 25/2238 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 694718ba75782d5f060e5eff
  • ca other ca_paris n° 25/10899

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/10899

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/10899 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9083bb81cebe2e830342
  • cc other n° 25-10.899

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.899

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-10.899 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d7541e8f43fdd30b5dbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1