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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10927

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/10927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10927 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNXQ N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c8484f14adac9f041c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10927

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/10927

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-363O Minute : 26/428 bis S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa9593c619cd1f4740ae
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/10927

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/10927

    N° RG 25/10927 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10927 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ee2cdc6046d47208121
  • cc other n° 25-10.927

    Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.927

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.927 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60902

    Lire la décision → Vérifier la source 68c27396def1b35fcc39faed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1