Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11005
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 25/11005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mathieu VAUGEIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maxime TONDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11005 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOCL N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT INITIALE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11005
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/11005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11005 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACOC N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZAHEDI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétair
-
cc cassation n° 25-11.005
Cass., 24 juin 2026, n° 25-11.005
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° D 25-11.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_aix_provence n° 25/11005
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/11005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 4-5 N° RG 25/11005 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFXJ Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE RADIATION DU 13 NOVEMBRE 2025 Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles