Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11063
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/11063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11063 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72HD N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOUCTOT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriéta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11063
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/11063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11063 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBORG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juin 2026
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cc rejet n° 25-11.063
Cass., 24 juin 2026, n° 25-11.063
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10414 F Pourvoi n° S 25-11.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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