Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25-11.070 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11070

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/11070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11070 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOR3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b11593c619cd1f29f79f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11070

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/11070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37YT Minute : Monsieur [K] [V] Madame [M] [N] épouse [V] Représentant : Me Bertrand

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c13cdc6046d475dc919
  • ca other ca_paris n° 25/11070

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/11070

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n°14 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2025-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1999cdc6046d47822f8d
  • ca other ca_paris n° 25/11070

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/11070

    Cour d'appel de paris Pôle 1 - Chambre 10 paris, le 17 Décembre 2025 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 25/11070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSQH Pôle 1 - Chambre 10 Natu

    Lire la décision → Vérifier la source 69451a2e75782d5f06aebc7d
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/11070

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/11070

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/11070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF33 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M230 M. [F] [H] Appelant M. [M] [L] Mme [E] [O] S.E.L.A.R.L. [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [X] en sa qualité de liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 692183986fda196ef8672915
  • cc other n° 25-11.070

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.070

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-11.070 Demandeur(s) : la société Crédit agricole leasing & factoring Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] O

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d7371e8f43fdd30b5d97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1