Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25-11.140 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11140

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [W], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11140 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPHV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cc0195da062e0948190
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11140

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/11140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11140 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUZV N° MINUTE : [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Nathalie BUNIAK Copie certifiée conforme à : -Me Nathalie BUNIAK délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319cb2cdc6046d4788171c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/11140

    TJ 67482, 30 déc. 2025, RG 25/11140

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/11140 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBVW Le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a5ad75782d5f0665e479
  • cc other n° 25-11.140

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.140

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.140 Demandeur(s) : la société [P] [F] conseil Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SARL Dreuzy avocats Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d76a1e8f43fdd30b5dd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1