Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11158
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/11158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPMO N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 08 juin 2026 DEM
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cc rejet n° 25-11.158
Cass., 6 mai 2026, n° 25-11.158
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10350 F Pourvoi n° V 25-11.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11158
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/11158
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/11158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AQT Minute : 25/01250 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] Représentant : Maître Isabelle SIMONN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11158
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/11158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/11158 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2XY N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D' INSTANCE ET D'ACTION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/11158
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/11158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/11158 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2XY N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 septembre 2025 DEMANDERESSE Association OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L’ORDRE DE MALTE (OHFOM), agissan
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