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  • cc rejet n° 25-11.178

    Cass., 10 juin 2026, n° 25-11.178

    CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10372 F Pourvoi n° S 25-11.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/11178

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 25/11178

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026/ 73 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/11178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGD5 Syndic. de copro. PARC KALLISTE I C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11178

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/11178

    N° RG 25/11178 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 25/11178 N° Portalis DB2E-W-B7J-OBZC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/11178

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/11178

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] MATIERE GRACIEUSE RG N° : N° RG 25/11178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGD5 CHAMBRE : Chambre 2-4 Syndic. de copro. [Adresse 2] Représentant : Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante ORDONNANCE DE RÉOUVE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11178

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/11178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11178 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPTL N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026 DEMAN

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/11178

    CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/11178

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Aix en Provence, le 17/12/2025 MATIERE GRACIEUSE RG N° : N° RG 25/11178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGD5 CHAMBRE : Chambre 2-4 Syndic. de copro. [Adresse 4] Représentant : Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appela

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  • ca other ca_paris n° 25/11178

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/11178

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/11178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSYF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourseme

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