Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11183
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/11183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11183 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPUB N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026
-
cc cassation n° 25-11.183
Cass., 10 juin 2026, n° 25-11.183
COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° X 25-11.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11183
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/11183
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11183 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AVB Minute : 26/00476 em S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de [Adresse 2] Représentant : Me Eri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles