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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-11.200

    Cass., 18 juin 2026, n° 25-11.200

    CIV. 3 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10417 F Pourvoi n° R 25-11.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33878acdc6046d47b11492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11200

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/11200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/11200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67RW AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé RESIDENCE PLOMBIERES sis 27 BOULEVARD DE LA REVOLUTION 13003 MARSEILLE ( Me Philippe CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f25cdcdc6046d47ddc895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11200

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/11200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [A] épouse [E] Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MAQUET Hubert Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11200 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPV6 N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f44cdc6046d47ce88c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11200

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/11200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/11200 N° Portalis 352J-W-B7J-DAO2J N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Pauline CHAUSSON #C0750Me Marine RONEZ #P0141 délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eab8cdc6046d47cfcad5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1