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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11210

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/11210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Véronique GUBLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11210 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPXF N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba6684f14adac9d3af62
  • cc rejet n° 25-11.210

    Cass., 11 mars 2026, n° 25-11.210

    COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10120 F Pourvoi n° B 25-11.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11070cdc6046d473d87a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11210

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00037 N° RG 25/11210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D3R Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a096cdc6046d47897860
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11210

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/11210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GDM MINUTE:25/2303 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 697fad09cdc6046d478f5aff
  • ca other ca_paris n° 25/11210

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/11210

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS3R Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 692977dfb3dd52896a737b77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1