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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/11250
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/11250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier HELAIN ; Madame [Q] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11250 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP6S N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mercredi 29
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ca other ca_paris n° 25/11250
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/11250
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11250 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS7Y Décision déférée à l
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cc rejet n° 25-11.250
Cass., 13 mai 2026, n° 25-11.250
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° V 25-11.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc qpc n° 25-11.250
Cass., 20 juin 2025, n° 25-11.250
SOC. COUR DE CASSATION AJ1 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 20 juin 2025 RENVOI M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 768 FS-B Pourvoi n° V 25-11.250
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