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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11273

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/11273

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A7S Minute : 26/00146 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB191

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa0893c619cd1f473a76
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11273

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/11273

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/274 Rôle N° RG 25/11273 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGJ5 S.A.R.L. BOWLING SERVICES C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DE [Localité 1] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2266b3cdc6046d47398eb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11273

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/11273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [I] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11273 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQEY N° MINUTE : 11/2026 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8140cdc6046d4743adb0
  • cc other n° 25-11.273

    Cass., 8 janv. 2026, n° 25-11.273

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 25-11.273 Demandeur : la société Electricité de France Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Midi-Pyrénées Requête n° : 711/25 Ordonnance : 90

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6835cdc6046d47983468

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1