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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11310

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/11310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BGA Minute : Association LES CHRYSALIDES 93 Représentant : Maître Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58410cdc6046d4713a3da
  • ca other ca_paris n° 25/11310

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/11310

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 25/11310 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 07 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c46f77bf00d0f5ec1da7
  • cc other n° 25-11.310

    Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.310

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-11.310 Demandeur(s) : la société RSM Ouest audit et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : société Métiers du bois réunis Avocat(s) : la SARL Corlay Ordonnance :

    Lire la décision → Vérifier la source 68413129e38bf6a0491e1965

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1